ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AUTODESK, INC.
FRANCE

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI EN PRIORITE. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.

AUTODESK ACCEPTE DE VOUS CONCEDER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-JOINT A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES DE LICENCES ADDITIONNELS OU SPECIFIQUES CI-INCLUS (L'"ACCORD DE LICENCE").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE AVEC ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD DE LICENCE. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT ACCORD DE LICENCE EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS. EN SELECTIONNANT "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE L'ACCORD, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT" ("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL ET, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT, RETOURNEZ LE LOGICIEL A L'ENDROIT OU VOUS L'AVIEZ ACQUIS AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE. 

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL VAUT EGALEMENT ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE.

COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LE PRESENT ACCORD EST INTERDIT ET CONSTITUTIF, AU REGARD DE LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS, D'UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION SANS LA PERMISSION D'AUTODESK, VOUS CONTREVENEZ A LA LOI. VOUS POURRIEZ ETRE TENU DE VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
REMARQUE :	SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST DESIGNEE COMME COPIE D’EVALUATION OU DE DEMONSTRATION, LES DEUX PARAGRAPHES SUIVANTS SONT EGALEMENT APPLICABLES:
CE LOGICIEL EST DISPONIBLE UNIQUEMENT POUR UNE PERIODE D’EVALUATION DE 30 JOURS, SAUF MENTION ECRITE DU CONTRAIRE DE LA PART D’AUTODESK. POUR PROLONGER VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER A AUTODESK OU A UN REVENDEUR AUTODESK AGREE POUR REGLER LE PRIX D'ACHAT ET RECEVOIR VOTRE CODE D'AUTORISATION OU VOTRE NOUVEL EXEMPLAIRE AU PRIX INTEGRAL VOUS ACCORDANT LES DROITS PREVUS PAR LA LICENCE COMMERCIALE ET DECRITS CI-DESSOUS.

PENDANT LA PERIODE D'EVALUATION, VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER QU'UN SEUL EXEMPLAIRE DU LOGICIEL POUR SON EVALUATION. L'UTILISATION DU LOGICIEL, PENDANT LA PERIODE D'EVALUATION, A TOUTE AUTRE FIN, Y COMPRIS L'ANALYSE CONCURRENTIELLE OU L’UTILISATION COMMERCIALE, EST STRICTEMENT INTERDITE. DES VOTRE ACHAT D'UNE LICENCE POUR CE LOGICIEL, L'UTILISATION DU LOGICIEL N'EST PLUS SOUMISE A LA PRESENTE RESTRICTION.

REMARQUE :	SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST SOUMISE A UNE LICENCE A DUREE FIXE OU LIMITEE, OU ENCORE A UNE LICENCE EN LOCATION, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST EGALEMENT APPLICABLE:
CE LOGICIEL EST DISPONIBLE PENDANT LA PERIODE FIXE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE. IL CESSERA DE FONCTIONNER AU TERME DE CETTE PERIODE. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL APRES LA FIN DE CETTE PERIODE, AINSI QUE TOUTE TENTATIVE DE CONTOURNEMENT DE LA FONCTION DE DESACTIVATION DU LOGICIEL, CONSTITUERA UNE INFRACTION A CET ACCORD ET PEUT EGALEMENT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR.

1.	Concession de Licence

La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous concède une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, le présent programme (ci-après le "Logiciel"), son manuel, ainsi que toute documentation d'accompagnement (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle. Cet Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur et sur un seul site à un moment donné.

Version réseau : Si ce Logiciel est une version réseau, vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un réseau protégé, pour vos besoins commerciaux internes, avec l'outil de Gestion de Licences Autodesk, et vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un seul serveur, sur un site unique, auquel d'autres ordinateurs peuvent accéder, ou sur un ordinateur individuel, comme installation multi-utilisateur avec soit : 

(i)	 un nombre maximum d'utilisateurs simultanés égal à un (1), de sorte que plusieurs individus peuvent accéder au Logiciel ou l'utiliser, mais uniquement l'un après l'autre, ou 

(ii)	un nombre maximum d'utilisateurs simultanés supérieur à un (1), auquel cas vous devez verser des frais de licence supplémentaires pour chaque utilisateur simultané supplémentaire. 

L'utilisation d'un logiciel ou de tout dispositif réduisant le nombre d'ordinateurs/de dispositifs qui ont accès au Logiciel utilisé sur un serveur ne réduit nullement le nombre de licences requises.

Versions destinées à la formation : Si la version de ce Logiciel est destinée à la formation, elle ne peut être utilisée qu'à des fins d'enseignement et d’apprentissage personnel, à l'exclusion de tout autre objet. Les versions du Logiciel destinées à la formation ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

Version d'évaluation : Si ce Logiciel est identifié comme version de démonstration, d'évaluation ou non destinée à la revente, vous n'êtes autorisé à l'utiliser qu'à des fins d'évaluation et de démonstration commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à des fins d’analyses commerciales ou à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

Copie de sauvegarde : Quelle que soit la version du Logiciel dont vous avez acquis une licence, vous êtes autorisé à réaliser une copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du Logiciel sera installée sur un quelconque ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, sa duplication sous forme électronique est interdite, mais vous pouvez en imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.

Installation additionnelle : A l'exception des versions destinées à la formation, aux étudiants et à l'évaluation, une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur dont vous êtes propriétaire ou responsable, pour autant que (1) la copie originale et la seconde copie soient utilisées exclusivement par la même personne, (2) la seconde copie soit installée et utilisée sur soit (i) pour les versions réseau, un serveur redondant qui rend le logiciel disponible uniquement lorsque votre serveur principal sur lequel votre serveur est installé ne peut être utilisé, ou (ii) un ordinateur portable, un ordinateur domestique, ou tout autre ordinateur non serveur situé en dehors de votre lieu de travail habituel dans le but de vous permettre d'effectuer votre travail lorsque vous vous trouvez en dehors de votre lieu de travail habituel, (3) une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois, (4) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisée avec, le cas échéant, le système de protection contre les copies fourni avec le Logiciel et (5) que le Logiciel ne soit pas donné sous licence et/ou marqué comme étant une version destinée à la formation ou aux étudiants.

Nouvelles Versions : Si le présent Logiciel est qualifié de nouvelle version ("Nouvelle Version") d'un logiciel pour lequel vous déteniez préalablement une licence ("Version Précédente"), vous devez détruire toutes les copies de la Version Précédente, y compris celles résidant sur l’unité de votre disque dur, et à la demande d’Autodesk, restituer toute documentation à Autodesk ou à l’un des Revendeurs Autodesk Agréés, dans les soixante (60) jours de votre acquisition de la Nouvelle Version. Autodesk se réserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction de la Version Précédente. Si Autodesk ou un tiers autorisé en relation avec le Logiciel qui vous est donné sous licence aux termes du présent Accord de Licence, vous fournit un logiciel supplémentaire pour mettre à jour ou étendre le logiciel, celui-ci est soumis aux termes et conditions du présent Accord, sauf stipulation contraire lors de la livraison.
Toutefois, vous pouvez conserver, et ne pas détruire, la Version Précédente et l'utiliser exclusivement pour (1) installer la Nouvelle Version faisant l'objet de la présente licence et (2) à des fins d'archivage (sauvegarde) dans le but de pouvoir réinstaller la Nouvelle Version faisant l'objet de la présente licence en cas d'échec de l'installation initiale. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser la Version Précédente.

Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'enregistrement de l’achat de ce Logiciel auprès d'Autodesk avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué, et les informations relatives à votre enregistrement seront gérées par Autodesk selon les termes de sa politique de confidentialité.

Durée de la licence : Conformément aux termes et conditions du présent Accord, la licence d'utilisation du Logiciel est concédée pour une durée illimitée, sauf si le Logiciel est désigné comme licence à durée fixe ou limitée, ou licence en location limitée, auquel cas la durée de la licence est limitée à la période pour laquelle vous avez payé.

POUR LES VERSIONS DESTINEES AUX ETUDIANTS UNIQUEMENT (UTILISATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS) :

1.	Concession de Licence

La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous concède une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, ce programme (ci-après le "Logiciel"), son manuel électronique, ainsi que toute documentation d'accompagnement (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle, pour une période indiquée sur l’emballage et commençant à la date d'installation du Logiciel. Cet Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur et sur un seul site à un moment donné. L'utilisation de ce Logiciel au-delà de la période stipulée sur l’emballage, ou toute tentative de mettre en échec la fonction de désactivation temporelle du Logiciel, représente une utilisation illégale, constitutive d'une violation du présent Accord de licence, ainsi que de la législation sur les droits d'auteur.

Ce Logiciel est une version du Logiciel destinée aux étudiants, pouvant être utilisée exclusivement par l'étudiant visant l'obtention d'un diplôme, l'enseignant ou le membre du personnel des organismes cités ci-après, qui en a fait l'acquisition, ET exclusivement à des fins d'éducation, d'enseignement et non à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. L'utilisation de versions du Logiciel destinées aux étudiants, par un organisme d'enseignement, dans un laboratoire, à des fins d’instruction, est interdite. Un étudiant visant l'obtention d'un diplôme est un étudiant actuellement inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ou un étudiant inscrit à au moins trois (3) unités de valeur d'un programme permettant d'obtenir un diplôme ou étant en mesure de confirmer son inscription à un programme universitaire d'au moins neuf (9) mois permettant d'obtenir un certificat.

Copie de sauvegarde : Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du logiciel sera installée sur un quelconque ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
 
Nouvelles Versions : Ce Logiciel ne fait pas l'objet d'une Nouvelle Version.

Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'enregistrement de l’achat du produit Logiciel auprès d'Autodesk avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué et les informations de votre inscription seront gérées par Autodesk selon sa politique de confidentialité.

REMARQUE: 	TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU PRESENT ACCORD S'APPLIQUENT A TOUTES LES VERSIONS DE CE LOGICIEL.

2.	RESTRICTIONS

Il vous est interdit de :

1.	copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisées par le présent Accord.

2.	procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi lorsque cela s'avère indispensable afin d'obtenir les informations requises pour assurer l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément obtenues auprès d'Autodesk ou de tiers. Il vous est interdit de procéder à de l’ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler le Logiciel s'il est possible d'acquérir ces informations en obtenant une licence de Kit de Réalisateur de Logiciel Autodesk.

3.	distribuer, louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre manière à un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordés au titre de la présente licence sans le consentement préalable écrit d'Autodesk.

4.	installer ou utiliser le Logiciel sur Internet, y compris, mais sans limitation, l'utilisation en connexion avec un service d'hébergement de site Web ou tout service semblable, ou permettre à des tiers d'accéder au Logiciel via Internet sur votre ordinateur ou d'une autre manière.

5.	supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention des droits de propriété d'Autodesk, ainsi que toute désignation ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.

6.	modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des oeuvres dérivées fondées sur le Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.

7.	utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour contourner ou éliminer toute forme de protection contre les copies utilisée par Autodesk en liaison avec le Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec tout code d'autorisation, numéro de série ou autre système de protection contre les copies non livré par Autodesk directement ou par un Revendeur Autodesk Agréé.

8.	exporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations.

9.	utiliser le Logiciel, y compris, sans limitation, en version réseau, ou sa Documentation, en dehors de son pays d’achat, sauf si le Logiciel et la Documentation sont achetés dans un des pays de l'Espace économique européen (E.E.E.), auquel cas leur utilisation est autorisée dans l'ensemble de l'E.E.E.

3.	DROITS D'AUTEUR

Autodesk et ses concédants demeurent propriétaires des droits d'auteur relatifs au Logiciel, à la Documentation, et au matériel y afférent, le cas échéant, ainsi qu’aux copies que vous pourriez en avoir fait. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets de fabrication d'Autodesk et de ses concédants. L'établissement de copies du Logiciel ou de la Documentation sans autorisation, ou le non respect des restrictions ci-dessus, entraînera la résiliation automatique du présent Accord. Cet Accord de licence ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle.

4.	GARANTIE GLOBALE LIMITEE. 

Autodesk garantit que le Logiciel assure les options et les fonctions décrites de manière générale dans la Documentation, et que les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, le cas échéant, la Documentation relative au Logiciel sont exempts de défauts de matière et de fabrication dans le cadre d'un usage normal. A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES CI-DESSUS, AUTODESK N'OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, TACITE, LEGALE, OU DECOULANT D'UNE QUELCONQUE COMMUNICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, AUTODESK REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT LA GARANTIE TACITE QUE LE PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN USAGE PARTICULIER. AUTODESK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS ERREUR NI INTERRUPTION. Les exclusions mentionnées ci-dessus ne portent pas préjudice à l'application de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Au titre des garanties prises dans cet Accord, votre seul recours et le seul engagement d'Autodesk consiste, au choix d'Autodesk, à tenter de corriger les erreurs ou d'y remédier, à remplacer le support, le cas échéant, la Documentation, ou à rembourser le prix d'achat et à résilier le présent Accord de Licence. Ce recours implique la restitution du support ou de la Documentation, accompagné d'une copie de votre reçu, à votre bureau local d'Autodesk ou au Revendeur Autodesk Agréé auprès duquel il a été obtenu, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de sa livraison. 

5.	EXCLUSION DE RESPONSABILITE

LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DES INSTRUMENTS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DESTINES A CONTRIBUER A LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ET NE VISENT PAS A REMPLACER DES ESSAIS INDEPENDANTS PORTANT SUR LA RESISTANCE DU PRODUIT, SA SECURITE ET SON UTILITE. EN RAISON DE LA GRANDE DIVERSITE D'APPLICATIONS POTENTIELLES DU LOGICIEL, CELUI-CI N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES SITUATIONS D'UTILISATION POSSIBLES. AUTODESK N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL INCOMBE AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'EN ASSURER LA SUPERVISION, LA GESTION ET LE CONTROLE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT, NOTAMMENT, LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL AINSI QUE LA SELECTION DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES EN VUE DE PARVENIR AUX RESULTATS ESCOMPTES. IL INCOMBE EGALEMENT AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'ETABLIR DES PROCEDURES INDEPENDANTES ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE DU SYSTEME ET LA PRECISION DE TOUTE SORTIE DE PROGRAMME, NOTAMMENT DE TOUS LES ELEMENTS CONCUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL.

6.	LIMITATION DE RESPONSABILITE

AUTODESK ET SES CONCEDANTS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES PERTES DE DONNEES, DES PERTES DE PROFIT, DES COUTS DE REMPLACEMENT DU LOGICIEL OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI AUTODESK OU UN REVENDEUR AUTODESK AGREE A ETE AVISE DE L’EVENTUALITE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE CETTE ATTRIBUTION DU RISQUE.

AUTODESK DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES LIVRE AVEC LE LOGICIEL. EN PARTICULIER, AUTODESK N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE REMPLACER UN LOGICIEL OU UN SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES PERDU OU VOLE. IL INCOMBE A VOUS SEUL DE PRENDRE LES MESURES DE PRECAUTION NECESSAIRES CONTRE LA PERTE OU LE VOL DE TOUT LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES, ET DE PROTEGER VOTRE INVESTISSEMENT PAR UNE ASSURANCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.

Les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous ETRE OPPOSABLES car certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS.

7.	Droits limitEs pour LE gouvernement des Etats-Unis

Ce Logiciel et la Documentation sont fournis avec des droits limités pour le gouvernement des Etats-Unis. L'utilisation, la duplication ou la communication par le gouvernement des Etats-Unis sont sujettes à restriction comme stipulé dans les documents applicables FAR 52.227-19 (Commercial Computer Software -- Restricted Rights) et NASA FAR Supplement 1852.227-86 (Commercial Computer Software -- Licensing). Le fabricant est la société Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, California 94903.

8.	DISPOSITIONS GENERALES

A.	Le présent Accord de Licence et la licence qu’il concède viennent à expiration sans préavis ni action de la part d'Autodesk si vous, preneur de licence, faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, concluez un règlement amiable avec vos créanciers ou êtes mis en liquidation. 

B.	La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas au présent Accord. Le présent Accord de licence est régi par la loi française. Le présent Accord de Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication ou publicité concernant le Logiciel et la Documentation. 

C.	Si une disposition quelconque de cet Accord était considérée non valable ou inapplicable, les autres conditions de cet Accord continueront de produire leur plein et entier effet, et les parties sont liées par des obligations qui, sans être elles-mêmes non valables ou inapplicables, se rapprochent autant que possible de l'effet de la disposition jugée non valable ou inapplicable.

D.	Certaines utilisations de MPEG-2, et des produits logiciels connexes, peuvent faire l’objet d’une licence tierce. Contactez MPEG LA (www.mpegla.com) pour de plus amples informations. Cet Accord ne donne pas le droit d’utiliser MPEG-2 ou les produits logiciels connexes, contrairement aux dispositions de la licence « Patent Portfolio License » de MPEG LA. Certaines utilisations de la technologie de codage audio MP3 peuvent faire l’objet de conditions de licences supplémentaires. Ainsi, en ce qui concerne le contenu audio MP3, la distribution de ce produit ne donne pas le droit d’utiliser le contenu créé avec ce produit pour toute diffusion (terrestre, par satellite, par câble et/ou tout autre support) commerciale (c’est-à-dire génératrice de profits) en temps réel, diffusion via Internet, intranets et/ou autres réseaux ou dans tout autre système de distribution de contenu électronique, tel que les applications de son par paiement ou de son à la demande. Pour de telles utilisations, une licence particulière est nécessaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page : http://www.mp3licensing.com. 

E.	En ce qui concerne les produits logiciels Autodesk Cleaner et Cleaner EZ, certaines parties de ces logiciels sont concédées en licence en vertu d’un contrat de licence signé avec Apple Computer, Inc.